Lavente à la sauvette est désormais interdite, par arrêté municipal, dans trois secteurs de Montpellier : Gambetta, l'Écusson et la Mosson. Le développement de ce commerce de rue est tel qu AccueilVentes à la sauvette et mendicité dans les feux tricolores : La Police municipale sensibilise index1. index1. La selection de la rédaction. Grâce présidentielle à 350 prisonniers : Patrice Talon prouve sa bonne foi, selon Fabrice info Benin Félix Yenoussi-17 août 2022 0. UDBN – BR : Le divorce. info Benin Frejus SASSE-17 août 2022 0. Criet : Liste des détenus Lephénomène de la mendicité et de la vente à la sauvette au niveau des feux tricolores sont interdits dans la capitale béninoise. La Police municipale de Cotonou a fait une descente dans la matinée de jeudi dans la ville. Sous la houlette du nouveau directeur Marc Da Costa, les policiers municipaux étaient à plusieurs carrefours stratégiques de la ville. Objectif : 12h 01, mardi 22 février. La voiture de la police municipale quitte le marché des États-Unis, avec quelques agents à son bord. Deux minutes plus tard, des dizaines de marchands à La ET TRAFIC D'ANIMAUX EN VILLE Stop à la mendicité animale et au trafic et à la vente d'animaux de compagnie en ville par les ROMS. A T. Animaux Nature Vie Solidaires : Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer. Information Défense et Protection Animale et Lapolice municipale se dote d’un cinémomètre 2 Sécurité. Montpellier : Vente de tabac à la sauvette à Gambetta, le règne des bandes rivales Vouspouvez aussi en acheter un de seconde main, en fonction des stocks et arrivages. Informations pratiques. CycloFort. Réparation de cycles et vente de vélos de seconde main. Du samedi 3 septembre au 29 octobre. Les samedis de 9h à 12h; Les mercredis de 16h à 18h; Fort de Feyzin (cours du Parados) - 8 route du Docteur Long - 69320 FEYZIN WTaedL. Vous êtes ici Accueil Recherche Recherche... Question écrite N°41327 de M. Christophe Blanchet 15ème législature Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Question publiée au JO le 28/09/2021 page 7099 Date de changement d'attribution 21/05/2022 Date de renouvellement 04/01/2022 Date de renouvellement 26/04/2022 Question retirée le 21/06/2022 fin de mandat Texte de la question M. Christophe Blanchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le sujet de l'amende spécifique pour les acheteurs de tabac à la sauvette. L'application d'une telle amende est demandée de longue date tant la vente à la sauvette, de produits du tabac et de cigarettes contrefaites en particulier, génère de nuisances sur le domaine public. Aujourd'hui, dans les grandes villes, les lieux de vente de tabac à la sauvette sont notoirement connus et n'importe qui peut s'en procurer, souvent sans que l'acheteur ne réalise qu'il achète un produit contrefait ou qu'il participe directement du financement du grand banditisme. L'acte d'acheter du tabac à la sauvette est toutefois notoirement illégal et le Gouvernement comme les parlementaires se sont plusieurs fois saisis du sujet. Une solution envisagée et adoptée par voie d'amendement lors de l'examen de la loi sécurité globale », consiste à permettre aux agents de la police municipale de verbaliser l'achat à la sauvette au moyen de cette amende de quatrième classe, de 135 euros. Insérée dans le cadre de l'expérimentation prévue à l'article 1er du texte, cette disposition a été supprimée lors de l'examen en commission des lois au Sénat, sans être réinsérée dans la suite de la navette parlementaire. Si ce dispositif essentiel n'a pas été maintenu dans le cadre de la proposition de loi, il pourrait être réintroduit par voie réglementaire. L'article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure, relatif aux missions de la police municipale, prévoit Sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Sans préjudice des compétences qui leur sont dévolues par des lois spéciales, ils constatent également par procès-verbaux les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État ainsi que les contraventions mentionnées au livre VI du code pénal dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État, dès lors qu'elles ne nécessitent pas de leur part d'actes d'enquête et à l'exclusion de celles réprimant des atteintes à l'intégrité des personnes ». Le livre VI du code pénal comprend la liste des contraventions articles R. 610-1 à R. 655-1, parmi lesquelles la contravention relative à l'acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette article R. 644-3. Il lui demande si le Gouvernement entend permettre effectivement renforcer la lutte contre ce fléau, en permettant aux agents de la police municipale de bénéficier des compétences nécessaires pour dresser ce type de contravention. Texte de la réponse Les ventes illégales depuis le domaine public communal ont tendance à se développer considérablement, notamment dans les centres urbains. Le législateur avait donc créé un délit, dit de vente à la sauvette ».Pour être constitué, ce délit suppose que le maire édicte au préalable un arrêté qui réglemente la vente ambulante. Le maire peut également saisir la DGCCRF direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes lorsqu’il constate des ventes illégales sur un autre domaine maire doit autoriser au préalable toute occupation du domaine public communal Toute personne qui propose à la vente des biens ou des services depuis le domaine public communal doit disposer d’une autorisation. En effet, nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public » art. L. 2122-1, code général de la propriété des personnes publiques, CGPPP. Cette occupation doit être temporaire, précaire et révocable L. 2122-2, et suivants, CGPPP. Le maire peut autoriser l’occupation du domaine public sous forme d’arrêté ou de convention R. 2122-1, CGPPP. Rappelons que cette occupation donne lieu au paiement d'une redevance, sauf dérogations. Cette redevance tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation » art. L. 2125-1 et suivants, CGPPP. Dès lors, un commerçant ou toute personne qui utiliserait le domaine public communal pour exercer une activité de vente sans disposer d’une autorisation préalable s’expose à une amende de 1 500 euros. En effet, seront punis d'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe ceux qui ... 3° sans autorisation préalable et d'une façon non conforme à la destination du domaine public routier, auront occupé tout ou partie de ce domaine ou de ses dépendances » art. R. 116-2, code de la voirie routière ; art. 131-13 code pénal. Les policiers municipaux peuvent constater cette infraction art. L. 116-2, code de la voirie routière. La vente à la sauvette est désormais un délit si un arrêté municipal réglemente la vente ambulante La vente à la sauvette est devenue un délit depuis la promulgation de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure art. 51. Ainsi, la vente à la sauvette est le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d'offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de la vente des biens ou d'exercer toute autre profession dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux. La vente à la sauvette est punie de 6 mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende » art. 446-1, code pénal, CP. Les peines sont portées à 1 an de prison et 15 000 € d'amende si cette vente est accompagnée de voies de fait, de menaces ou lorsqu'elle est commise en réunion art. 446-2, CP. Enfin, les mis en cause encourent la confiscation et la destruction de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit » art. 446-3, CP ; voir également Cour de cassation, civile, n° 00-16438 du 18/09/2002. Le délit de vente à la sauvette est susceptible d’être constitué dès lors que 3 conditions cumulatives sont premier lieu, il doit exister un arrêté municipal qui réglemente la vente ambulante. Sans cet arrêté, le délit ne peut pas être constitué voir jurisprudence constante, Cour de cassation, crim. n° 04-87849, 6/09/2005. En second lieu, le mis en cause ne doit pas avoir obtenu l’autorisation requise. En troisième lieu, ce dernier doit proposer à la vente des biens ou des services depuis le domaine public communal. Edicter un arrêté légal limité dans le temps et dans l’espace Seul le maire est compétent pour réglementer la vente ambulante, et non le conseil municipal. Ainsi la délibération d'un conseil municipal ne constitue pas une disposition réglementaire relative à la police des lieux, au sens du code pénal » voir Cour de cassation, crim. n° 08-87409, 24/02/2009. Pour édicter cet arrêté, le maire va mettre en œuvre ses pouvoirs de police municipale qui ont pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Ils comprennent notamment 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques …, 2° le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique …, 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, et autres lieux publics » art. L. 2212-2, CGCT. Toutefois, le maire va restreindre la liberté de commerce et d’industrie les effets de son arrêté devront être limités dans le temps à certaines heures, à certaines périodes de l’année, et dans l’espace sur une partie du territoire communal. Exemples jurisprudentiels ainsi, le maire de Saint-Jean-de-Luz Pyrénées-Atlantiques a-t-il pu interdire l’activité des marchands ambulants dans le secteur de la vieille ville afin d’assurer aux usagers, et notamment aux touristes appelés à fréquenter la station, l'agrément, la commodité et la sécurité qu’ils sont en droit d'attendre de l'usage normal de ces lieux publics destinés à la villégiature et la promenade ; dans ces conditions, et compte tenu de l'existence dans la ville d'autres secteurs également fréquentés par les touristes où les marchands ambulants peuvent exercer leur activité, le maire a pu, sans porter une atteinte illégale au principe de la liberté du commerce et de l'industrie, interdire l'activité des marchands ambulants dans l'ensemble du secteur de la vieille ville » Cons. d’État, n° 87629 du 23/09/1991. De même, en raison de l'importance du trafic des passagers et des véhicules embarquant ou débarquant dans le port de Boulogne-sur-Mer Pas-de-Calais, le maire a pu légalement, pour assurer la sûreté et la commodité du passage ainsi que la sécurité et la tranquillité publique, limiter en nombre et fixer les emplacements où pourraient s'établir les commerçants ambulants ; les restrictions ainsi apportées à l'exercice de leurs activités, ne comportent pas d'interdiction générale et absolue ; en subordonnant à une autorisation municipale, l'occupation prolongée par les commerçants ambulants, pour exercer leur activité, des emplacements fixes des voies publiques, normalement affectées à la circulation générale, le maire a pris une mesure qui ne porte pas par elle-même une atteinte illégale à la liberté du commerce » CE, n° 55713, 17/01/1986, Boulogne-sur-Mer. De même, le maire de Ramatuelle Var a pu légalement interdire la vente ambulante et le stationnement des véhicules aménagés pour cette vente sur les plages pendant la saison balnéaire, eu égard à l'affluence exceptionnelle des touristes, à l'encombrement qui en résulte sur les plages, et aux atteintes à l'hygiène publique qui en sont la conséquence, compte tenu notamment des conditions climatiques, de la nature des produits vendus et des procédés utilisés par les vendeurs » Conseil d’État, n° 04631, 14/03/1979, commune de Ramatuelle. Conseils les arrêtés relatifs à la vente ambulante font l’objet d’un contentieux très important. Le maire devra donc être particulièrement attentif et précis dans la rédaction de son arrêté, en indiquant de préférence dans la motivation 2 ou 3 motifs précis et justifiés de limitations, de telle façon que le tribunal puisse au moins en retenir un en cas de contentieux et éviter une annulation. Il conviendra également de préparer à l’avance un dossier recensant les troubles à l’ordre public, afin de pouvoir les produire au tribunal. La police municipale doit rendre compte et éventuellement interpeller l'auteurLa contravention de 4ème classe prévue par l'article 644-3 du Code Pénal, qui vise les mêmes faits est obsolète voir l'avis publié au Journal Officiel du 27 décembre 2011 ici ↗.Il s'agit désormais d'un agents de police municipale doivent dresser un rapport dès qu’ils constatent un délit de vente à la sauvette. En effet, sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire …, les agents de police municipale rendent compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance. Ils adressent sans délai leurs rapports et procès-verbaux simultanément au maire et, par l'intermédiaire des officiers de police judiciaire mentionnés à l'alinéa précédent, au procureur de la République » art. 21-2, code de procédure pénale. Ils peuvent aussi – avec l’ensemble des précautions légales requises - procéder à une interpellation en cas de flagrance et remettre immédiatement le mis en cause à un officier de police judiciaire avec le rapport subséquent voir notamment art. 73 et 803, code de procédure pénale. Ce sont ces seules compétences. Il ne peut ni relever l'identité de l'auteur, ni procéder à la saisie et encore moins la destruction des marchandises, s'agissant d'un délit qu'il ne peut pas relever par des actions coordonnées entre les différentes forces de police et le parquet peuvent être étudiées pour lutter contre la vente à la le rapport de police, il est obligatoire de viser l’arrêté enfreint par le mis en cause Cour de cassation, crim., 04-87849 du 6/09/2005 ; Cour de cassation, crim ., n° 06-80656 du 12/09/2006. Le maire peut saisir la DGCCRF en cas d’occupation sans titre d’un domaine public Lorsque le maire constate des ventes irrégulières sur le domaine public communal, ou sur autre domaine public, il peut également saisir la direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la Répression des fraudes DGCCRF. En effet il est interdit à toute personne d'offrir à la vente des produits ou de proposer des services en utilisant, dans des conditions irrégulières, le domaine public de l'État, des collectivités locales et de leurs établissements publics » art L. 442-8, code de commerce, CC. Les agents de DGCCRF peuvent consigner les produits offerts à la vente et les biens ayant permis la vente des produits ou l'offre de services pendant une durée d’un mois. Le contrevenant s’expose à une amende de 1 500 euros art. R. 442-2, code de commerce ; art. 131-13, code pénal. Dans un tweet, la police municipale qui pose régulièrement son PC mobile dans le quartier – singulièrement animé – de Gambetta/ Plan Cabanes 37 fois depuis le début d’année rappelle que depuis janvier les agents ont réalisé 115 interventions. Ils ont ainsi interpellé 38 personnes, établi 67 procédures pour délit ou contravention et relevé 797 infractions au code de la route. Sachant que le quartier est aussi vidéo-surveillé. Exemple d’intervention ce 27 juillet, les policiers avaient repéré un vendeur de tabac à trottinette. lequel avait réussi à échapper à la patrouille mais il a été retrouvé deux heures plus tard, réfugié dans les toilettes d’un bar. Il était en possession de 30 paquets de tabac. Un exemple parmi tant d’autres voir aussi 23 juillet. Le trafic installé depuis 2015 dans le quartier Gambetta et Figuerolles a pris de l’ampleur et exacerbe les tensions entre bandes rivales. Le quartier Gambetta est une plaque tournante du trafic de cigarettes de contrebande contrefaçons ou d’importation frauduleuse depuis au moins 2015 aux dires des observateurs. Ce commerce illégal s’est structuré au fil des augmentations des prix des cigarettes vendues dans les commerces et de la crise du pouvoir d’achat. Les enjeux sont devenus tels qu’il engendre des guerres de territoires comme pour les stupéfiants. 10 € la journée Selon nos informations, les faits de mardi et mercredi dernier en sont l’expression directe de ces tensions entre bandes de vendeurs sous la coupe de trafiquants qui "tiennent les trottoirs". La rue Daru joue le rôle de frontière entre deux camps, un autre est installé côté faubourg du Courreau. Les trafiquants sont approvisionnés toute la journée en cartouches en provenance d’Espagne et du Maroc et si besoin stockent la marchandise dans des appartements dédiés qui prennent la forme de squats, dans le secteur ou à la Paillade en mai la police avait découvert 9 500 paquets mais aussi du protoxyde d’azote dans un box près de la tour d’Assas. C’est là que les petites mains, souvent des étrangers en situation irrégulière, en particulier des mineurs non accompagnés, viennent acheter les cartouches de cigarettes. Une cinquantaine d’euros la cartouche, comptant ou à crédit. Les paquets sont revendus entre 7,50 € et 7,80 € l’unité. De quoi concurrencer sérieusement les bureaux de tabac où le paquet atteint parfois les 11 €. Voilà ce qui fait prospérer le trafic. Au point que les places sur un bout de trottoir sont chères et se louent jusqu’à 10 € la journée. Commerces impliqués De part et d’autre de frontières virtuelles, la concurrence est féroce entre bandes, la guerre des prix et des ventes de produits comme du cannabis, mais aussi les médicaments comme les anti-épileptiques fait rage. Chacun s’accusant régulièrement de voler la clientèle de l’autre. Sans compter les nouveaux qui tentent de venir s’implanter sur un marché juteux qui alimente même certaines échoppes dont l’activité légale ne sert que de couverture. D’où les règlements de compte réguliers, et parfois spectaculaires comme celui de mardi 19 juillet avec bâtons, couteau, machette ou même sabre. Des armes qui peuvent, comme la marchandise, être cachées dans des locaux du secteur ou à même la rue pour être accessibles rapidement. Les opérations de contrôle de voie publique ou des commerces sont réguliers dans le secteur, diligentés par différents services municipaux ou de l’État police et administrations en particulier depuis la mise en place de la police de sécurité du quotidien PSQ. À la suite des agressions des 19 et 20 juillet, le préfet a annoncé que neuf commerces de Gambetta allaient faire l’objet de fermetures administratives. Deux seraient liés aux faits. Le contrôle remonte à une dizaine de jours avec la PAF déjà pour trafic de cigarettes et travail dissimulé. A lire aussi Montpellier Vente de tabac à la sauvette à Gambetta, le règne des bandes rivales Actualités Toutes les actualités Actualité publiée le 27/06/2014 Une importante opération menée cours Gambetta mardi 24 juin Une importante opération de lutte contre la vente à la sauvette a été diligentée mardi 24 juin sur le cours Gambetta, conjointement par la police municipale et la police nationale. A cette occasion, 11 vendeurs ont été interpellés par une vingtaine de fonctionnaires. La marchandise a été saisie et les denrées périssables remises à des associations caritatives. Cette opération s'inscrit dans la volonté de Philippe SAUREL, maire Montpellier, d'exercer une vigilance particulière sur ce secteur de la ville. Mairie de Montpellier 1, place Georges Frêche 34267 MONTPELLIER cedex 2 Tramway 1 et 3 arrêt Moularès Hôtel de ville Tramway 4 arrêt Georges Frêche - Hôtel de Ville Coord. GPS 43°35'52"N, 3°52'39"E

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