Départementd'Alger - Carte des Voies de Communication Département de Constantine - Carte des Voies de Communication Département d'Oran - Carte des Voies de Communication Browse 3 results Gouvernement Général de l'Algérie, direction des Services Economiques Biland' activités du Secrétariat Général du Gouvernement au titre de l'année 2020 (version arabe) Conseil du Gouvernement. Le compte rendu du Conseil du Gouvernement du 21 juillet 2022. E-services. Conseil du gouvernement. Professions réglementées. Associations. Avant-projets de textes à commenter. réclamations relatives aux commandes publiques . commande Noté/5. Retrouvez Les Archives Espagnoles Du Gouvernement Général de l'Algérie: Histoire Du Fonds Et Inventaire (Classic Reprint) et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion Lesfeux de forêt font une nouvelle fois des ravages alarmants en Algérie. Preuve en est, 26 personnes sont mortes et plusieurs autres ont été blessées dans des feux de forêt qui ont touché mercredi 14 wilayas du nord de l’Algérie. Ce bilan a été confirmé par plusieurs sources proches de la Protection Civile et [] LesFrançais débarquent en Algérie. Le 14 juin 1830, les troupes françaises débarquent près d'Alger en vue d'une petite expédition punitive destinée à restaurer le prestige du gouvernement. Mais, de malentendu en malentendu, on va déboucher sur une conquête longue et brutale et sur une tragédie coloniale qui va meurtrir la France Ungrand nombre de dossiers relatifs à la guerre d'Algérie étaient déjà librement communicables car relevant du délai de 50 ans. Par ailleurs, plusieurs textes réglementaires publiés en 2019 et 2020 avaient déjà ouvert par anticipation, sur dérogation générale, un certain nombre de dossiers relatifs à la guerre d'Algérie, en particulier les archives relatives à la Figurede la guerre de libération de l'Algérie contre la France, Djamila Boupacha a refusé cette semaine, à 84 INFO JDD. Arte et l'INA diffuseront en mars 66 témoignages inédits sur la SCtMA. Le 14 juin 1830, les troupes françaises débarquent près d'Alger en vue d'une petite expédition punitive destinée à restaurer le prestige du gouvernement. Dérisoire imbroglio La ville et le territoire de l'Algérie actuelle * sont alors sous la suzeraineté théorique du sultan d'Istamboul depuis trois siècles sous le nom de Régence d'Alger». Dans les faits, l'intérieur du pays est livré à l'abandon, insoumis et réticent à l'islamisation. Le territoire compte environ trois millions d'habitants contre 36 millions pour la France de la même époque. La conquête française, si lourde de conséquences pour la France comme pour l'Algérie, résulte d'un imbroglio dérisoire. En 1798, le gouvernement du Directoire achète du blé à laRégence d'Alger pour les besoins de l'expédition du général Bonaparte en Égypte. Le blé est financé par un emprunt de la France auprès de familles juives d'Alger. Celles-ci demandent une garantie du dey qui gouverne la ville. En 1827, le dey d'Alger, Hussein, frappe du manche de son chasse-mouches» le consul de France Deval, un affairiste qui refuse non sans insolence de s'engager sur le remboursement du prêt. Le président du ministère français, Villèle, demande réparation au dey pour l'offense faite à son consul mais n'obtient aucun semblant d'excuse. Une affaire intérieure Confronté deux ans plus tard à la fronde des députés, le roi Charles X éprouve le besoin de restaurer au plus vite son image. C'est ainsi que, le 3 mars 1830, dans le discours du trône, il évoque pour la première fois l'idée d'une expédition punitive destinée à obtenir réparation de la dette ainsi qu'à détruire le repaire de corsaires installé dans la régence d'Alger et mettre fin à l'esclavage ! Le comte Louis de Bourmont, ministre de la Guerre dans le gouvernement Polignac, est nommé Commandant en chef de l'expédition en Afrique» Les journaux de l'opposition multiplient les critiques à l'égard de ce militaire sans envergure. M. de Bourmont veut être maréchal il mérite le bâton !» écrit Le Figaro en définitive, il aura bien le bâton de maréchal à l'issue de l'expédition d'Alger !. Mais la flotte n'appareille pas moins de Toulon le 25 mai 1830 avec 453 navires, 83 pièces de siège, marins et soldats. Prise d'Alger Les troupes françaises débarquent sur la plage de Sidi Ferruch, à 25 km d'Alger. Pendant ce temps, la flotte bombarde les défenses de la ville, en particulier la citadelle de Fort-l'Empereur, ainsi nommée en souvenir de Charles Quint ! Le dey capitule enfin le 5 juillet, après plusieurs jours de difficiles combats contre les troupes turques qui font 415 tués et 2160 blessés dans le corps expéditionnaire. 48 millions de francs prélevés dans son trésor permettent de couvrir les frais de l'expédition. Les soldats français se livrent quant à eux à une mise à sac de la ville qui ternit leur victoire. [cliquez sur la frise et suivez les événements de la conquête] Publié ou mis à jour le 2021-02-09 145337 par Gilles Manceron et Fabrice RiceputiUn recours a été déposé au Conseil d’Etat le 23 septembre 2020 pour qu’il abroge un texte réglementaire qui contredit la loi en entravant l’accès aux archives, notamment des guerres d’Indochine et d’Algérie. Le 15 novembre 2020, le gouvernement, en contradiction avec les promesses faites par le président de la République en septembre 2018, a publié un arrêté qui confirme ces entraves. L’Association des archivistes français, celle des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’Association Josette et Maurice Audin, qui ont été à l’origine de ce recours, vont en introduire un 27 mars 2020, une rencontre devait présenter un guide des archives sur les disparus de la guerre d’Algérie résultant des promesses présidentielles. Reportée au 4 décembre en visioconférence, tout indique qu'elle a été l’objet d’une reprise en main par le gouvernement. Elle devrait être l’occasion pour les archivistes et historiens d’exprimer leur protestation contre ces 13 septembre 2018 le président de la République, Emmanuel Macron, a publié une déclaration qu’il a remise personnellement à Josette Audin, la veuve de Maurice Audin assassiné en 1957 durant la guerre d'Algérie par des militaires français qui le détenaient, reconnaissant la responsabilité de l’État dans ce crime. Et aussi l’existence d’un système ayant produit beaucoup d’autres disparitions a également annoncé l’ouverture des archives sur tous les disparus de la guerre d’Algérie aussi le travail de mémoire ne s’achève-t-il pas avec cette déclaration. Cette déclaration visait notamment à encourager le travail historique sur tous les disparus de la guerre d’Algérie, français et algériens, civils et militaires. Une dérogation générale, dont les contours seront précisés par arrêtés ministériels après identification des sources disponibles, ouvrira à la libre consultation tous les fonds d’archives de l’État qui concernent ce sujet. »Dès le lendemain de cette déclaration, le site a été créé pour documenter les milliers d’autres disparitions d’Algériens qui ont eu lieu pendant la grande répression qu’on a appelé la Bataille d’Alger ». La journée d’étude le 20 septembre 2019 à l’Assemblée nationale sur Les disparus de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre françaises vérité et justice », dont les débats ont été filmés et dont les Actes ont été publiés en ligne, a souligné l’urgence de cette ouverture des archives. Deux années plus tard, ce n’est toujours pas le même un phénomène inverse s’est produit. A partir de décembre 2019, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale SGDSN, un organisme assez opaque dépendant de Matignon, a exigé des archivistes une application pointilleuse de l’article 63 d’une instruction générale interministérielle l’IGI 1300 » qui prétend réglementer la communication aux lecteurs des pièces d’archives classifiées ».Ce texte ministériel de décembre 2011, datant de la fin de la présidence de Nicolas Sarkozy et qui n’était souvent pas appliqué à la lettre car il rendait impossible les recherches, a interdit la consultation de documents frappés du tampon secret-défense », bien que la loi dispose qu’ils sont communicables de plein droit » s’ils remontent à plus de cinquante ans. En décembre 2019, un décret gouvernemental a imposé aux archivistes la déclassification préalable » obligatoire des documents tamponnés sous peine de lourdes riposte des historiens et des archivistesIndignation aussitôt des historiens dont certaines recherches étaient rendues, de fait, impossibles. Et aussi des archivistes obligés de faire un tri préalable et de demander, avant de communiquer ceux pourvus de tampons, une déclassification » à l’institution émettrice, c’est-à-dire le plus souvent à l’armée. Ce processus très lourd de déclassification » - car toutes les unités apposaient abondamment sur leurs documents des tampons secret » - a entrainé le recrutement par le ministère des Armées des centaines de personnels supplémentaires pour opérer ce travail coûteux et inutile au regard de la le dépôt, le 23 septembre 2020, par l’Association des archivistes français AAF, celle des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche AHCESR et l’Association Josette et Maurice Audin, d’une requête au Conseil d’Etat lui demandant de mettre fin à cette situation illégale et absurde. Un film, Après l’affaire Audin. Les disparus et les archives de la guerre d’Algérie » a été réalisé par François Demerliac pour retracer le contexte et le déroulement de leur question est remontée jusqu’au président de la République puisque lors de sa conférence de presse, le 2 octobre, aux Mureaux, il a déclaré j’ai été saisi par plusieurs historiens des difficultés qu’ils rencontraient pour l’accès aux archives et donc j’ai demandé que des clarifications me soient apportées, et, dans les prochaines semaines, je répondrai à ces clarifications qui me sont demandées par plusieurs historiens 1 ». Et, lors de la cérémonie du 11 novembre au Panthéon, un dialogue a été enregistré involontairement par France télévision entre Emmanuel Macron et Jean-Noël Jeanneney, auquel le chef de l’état-major particulier du président de la République, l’amiral Rolland, a été associé, qui a donné l’impression que le président était prêt à entendre les historiens et à renouer avec ses promesses de septembre 2018 2.Le passage en force » du gouvernement de Jean CastexMais c’est le contraire qui est indique que le gouvernement a voulu passer en force », poussé par certains responsables de l’armée qui n’ont pas accepté la déclaration présidentielle de septembre 2018 et ont voulu, en la matière, imposer leur volonté aux autorités civiles du ministère de la Culture et des Archives peut-être aussi par la Secrétaire générale du gouvernement qui était précédemment à la tête du SGDSN. Le 1er novembre, au journal de 20 heures de TF1, le premier ministre, Jean Castex, s’est distingué nettement des propos tenus à plusieurs reprises par le président de la République sur le passé colonial de la France Je veux dénoncer toutes les compromissions qu’il y a eues pendant trop d’années, […] nous devrions nous autoflageller, regretter la colonisation, je ne sais quoi encore » — déclaration dont s’est démarquée publiquement la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, qui s’est déclarée plus proche sur ce sujet du président de la République 3.Et le 15 novembre 2020, un arrêté ministériel est paru qui a confirmé le principe d’une obligation de déclassification préalable » pour les documents tamponnés secret » pourtant légalement consultables, un arrêté annoncé depuis plusieurs mois mais dont on pouvait espérer que le dépôt du recours au Conseil d’Etat avait dissuadé le gouvernement de publier. Arrêté qui a été immédiatement repris par un certain nombre de sites de l’armée et critiqué par le compte Twitter Archives ça débloque ! » du collectif qui a lancé cette arrêté prolonge l’IGI 1300 avec quelques amendements. Il place à 1934 dans la nouvelle IGI la date d’ouverture des archives alors que la loi et le code du patrimoine disposent que celles de plus de 50 ans sont librement communicables - soit, en 2020, toutes celles antérieures à date de 1934 introduite par cet arrêté dans l’IGI 1300 représente même un recul par rapport à ce qui se pratiquait, par exemple, depuis le début de l’année 2020 au Service historique de la défense 4. Par ailleurs, aucun délai de réponse n’encadre l’éventuelle déclassification » d’archives demandées par un lecteur. Et cet arrêté permet même que des documents qui n’avaient pas été tamponnés secret » pourront être classifiés » a posteriori ! C’est un renforcement honteux du règne de l’ ministériel du 15 novembre 2020 va faire l’objet de la part des trois mêmes associations d’une nouvelle requête au Conseil d’Etat, qui sera jointe par lui à celle déposée le 23 septembre. Elle demandera clairement que soit retiré de cette IGI tout ce qui conduit à imposer une procédure de déclassification » de documents d’archives publiques communicables de plein nombreux soutiens dans le mondeCette mobilisation reçoit un vif soutien des historiens et archivistes et de journaux d’autres pays. Le Conseil international des archives AIC, organisme rattaché à l’Unesco, leur a apporté son appui. Dans son ouvrage Archives and Human Rights qui paraîtra en Grande Bretagne chez l’éditeur Rootledge en mars 2021, l’AIC a souhaité faire figurer un texte des historiens français Gilles Manceron et Gilles Morin, France - La demande de rendre accessibles les archives des guerres coloniales et en particulier de la guerre d’Algérie », qui explique les mécanismes qui font actuellement obstacle en France à l’accès à ces nombreux autres soutiens ont été exprimés à l’étranger, en particulier dans la presse algérienne. Aux Etats-Unis, l’importante American Historical Association soutient cette mobilisation des historiens et archivistes français et appuie leurs recours introduits devant le Conseil d’ questions écrites ou orales ont déjà été posées au Premier ministre par des députés et des sénateurs et de nouvelles vont l’être prochainement par d’autres. Des rencontres des associations requérantes sont prévues avec la Commission des affaires culturelles du Sénat et avec la ministre de la Culture, dont dépendent les services publics d’archives - c’est du moins ce que prévoit la République, même si certains responsables de l’armée voudraient se substituer dans ce domaine à ceux de la occasion, le 4 décembre, d’interpeler le gouvernementPar ailleurs, en mars 2020, un guide sur les disparus de la guerre d’Algérie dans les archives publiques françaises a été mis en ligne sur le site de France-Archives grâce à un travail important dans un délai très court d’archivistes des Archives nationales. Mais près de 90% des références d’archives indiquées n’ouvrent sur aucun inventaire de fonds d’archives des Archives nationales, mais seulement sur l’information document non trouvé ».Ce guide a été réalisé dans l’urgence par des archivistes non spécialistes de la période et sans qu’il soit fait appel à des historiens spécialistes. Le résultat n’est pas à la mesure des besoins. Dans son état actuel, ce guide est inexploitable. La présentation a été traduite en anglais et en arabe, mais la liste des fonds et les liens vers les inventaires en ligne sont exclusivement en français. Par ailleurs, sans la création d’une cellule administrative d’accueil des familles d’Algériens souhaitant, suite à la déclaration du Président de la République de septembre 2018, faire des recherches sur leurs proches disparus durant la guerre d’Algérie, celles-ci ne pourront trouver aucun renseignement à leur sujet avec le seul secours de ce peu d’archivistes seront en mesure de les renseigner dans la langue qu’ils maitrisent. Par exemple, comme l’a expliqué la responsable des Archives nationales d’outre-mer ANOM lors du Forum sur La transparence des archives » organisé en février 2019 à Saint-Etienne par l’AAF, aucun des archivistes des ANOM n’est l’a écrit Raphaëlle Branche, La montagne a accouché d’une souris. […] Là où il aurait fallu ouvrir largement les portes, on entrouvre certaines fenêtres, tandis qu’y sont ajoutés les barreaux d’une déclassification jugée opportunément nécessaire après des décennies de pratiques pourtant différentes 5 »Une journée destinée à présenter ce guide et à débattre des disparus de la guerre d’Algérie était prévue le 27 mars 2020 sous l’égide du ministère de la Culture et des Archives nationales. Elle a dû être reportée en raison du contexte sanitaire. Et elle s’est transformée en une rencontre en visioconférence, le 4 décembre 2020, placée cette fois sous l’égide du le service gouvernemental du SIAF Service interministériel des archives de France qui doit l’organiser. Notons cependant que son sous-directeur, Jean-Charles Bédague, qui en a aussitôt, comme l’exige sa fonction, exposé le contenu aux archivistes, a ajouté que le recours déposé par un collectif d’historiens, d’archivistes et de juristes auprès du Conseil d’État pourrait changer la donne… 6. Ont disparu de son programme les logos du ministère de la Culture, des Archives nationales et autres centres d’archives publiques, ainsi que celui de la Mairie de Paris, qui figuraient sur le précédent. Et le programme de cette journée ne figure pas à ce jour sur le site des Archives et historiens s’exprimeront néanmoinsCertains des intervenants inscrits au programme de cette rencontre vont dire leur opposition à ces entraves, contraires à la loi, dressées à la consultation des archives et affirmer leur soutien aux recours déposés devant la Conseil d’Etat. Bien que les temps de débats aient été réduits à la portion congrue trois fois un quart d’heure sur l’ensemble de la journée, les personnes inscrites à cette rencontre pourront s’exprimer à ce sujet, au moins par écrit via la fonction converser » de la visioconférence.Inscription obligatoire insuffisances du guide seront pointées. Des usagers des archives auront préparé leurs questions. Certains demanderont ce que ces manœuvres administratives qui empêchent l’application de la loi essayent de dissimuler. L’ouverture de l’ensemble des archives de la guerre d’Algérie sera demandée, puisque la loi dispose que les archives de plus de 50 ans, c’est-à-dire antérieures à 1970, sont consultables de plein droit » à tous ceux qui veulent connaitre des documents qui appartiennent aux archives de la leur ouverture générale - puisque les traces des disparitions forcées de cette guerre, quand elles existent, sont dispersées dans de multiples fonds - permettra, dans la mesure du possible, parmi d’autres disparitions, de documenter celles des nombreux civils algériens qui en ont été victimes lors de la Bataille d’Alger » mais aussi tout au long de la le souhait émis par le président de la République le 13 septembre 2018 lors de sa visite à Josette SOUTENIR LE RECOURS DEPOSE SIGNER ET FAIRE CIRCULER LA PETITION qui a dépassé en quelques mois plus de dix-sept mille signaturesLe lien vers le compte Twitter Archives ça débloque ! » du collectif qui a lancé cette pétitionLe programme de la rencontre en visioconférence du 4 décembre1 Conférence de presse, le 2 octobre 2020, aux Mureaux, de à Voir l’enregistrement de la cérémonie. L’échange se trouve à 1h26 et 20 sec, le son est difficilement audible mais Emmanuel Macron y évoque de toute évidence la question des archives classifiées et termine en disant Il faut changer un texte ». — Jean-Noël Jeanneney un texte qui contredit une loi, c’est étrange… » Et on a l’impression qu’à la fin, l’amiral Rolland évoque une proposition qui va réconcilier… ». L’amiral Rolland est le chef de l’état-major particulier du président de la République depuis le 1ᵉʳ août 2020.3 Interrogée à ce sujet le 2 novembre sur LCI, la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a pris ses distances avec les déclarations du chef du gouvernement Je ne vais pas commenter cette phrase. Je me réfère à la phrase qu’a eue Emmanuel Macron sur la colonisation, et que je partage ».4 En janvier 2020, lorsque le Service historique de la défense a commencé à appliquer l’IGI-1300, seuls les documents postérieurs à 1940 devaient être déclassifiés » avant communication.5 Raphaëlle Branche, Un guide sur les disparus de la guerre d’Algérie dans les archives publiques françaises », 20 & 21. Revue d’histoire, 2020/3, n° 147, pages 138-139.6 Le message de Jean-Charles Bédague, sous-directeur de la communication et de la valorisation des archives au Service interministériel des Archives de France, publié le 16 novembre sur la liste de diffusion du SIAF, mentionne à la fin La publication de cette nouvelle IGI 1300 intervient alors qu’un collectif d’historiens, d’archivistes et de juristes vient de déposer un recours auprès du Conseil d’État visant à abroger les dispositions de ce texte considérées par eux comme illégales en ce qu’elles violent la loi, en l’occurrence les dispositions des articles L. 213-1 et L. 213-2 du code du patrimoine. L’arrêt qui sera rendu par la plus haute juridiction administrative ne manquera pas de nourrir la lecture qui doit être faite de l’articulation des textes encadrant le secret de la défense nationale. » Le JORA, Journal officiel de la République algérienne الجريدة الرسمية Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire et dictamocratique الجريدة الرسمية... lire plus, Commentaires facebook sur l'Algérie et sur le journal officiel! Vous pouvez consulter le site du journal officiel d'Algérie الجريدة الرسمية sur Journal officiel d'Algérie Le JORA Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire est le moyen par lequel le gouvernement rend public l’ensemble de ses textes juridiques et réglementaires. Il contient les constitutions consécutives, les lois, les ordonnances, les codes, les décrets, les arrêtés, et les décisions de nominations. Il est publié officiellement en arabe. La version française en est la traduction. C’est donc la version arabe qui fait autorité. Au lendemain de l’indépendance nationale, l’Algérie a publié son premier journal officiel en date du six juillet mil neuf cent soixante-deux, soit vingt-quatre heures après la date officielle de l’Indépendance de l’Algérie. Son nom à l’époque était le JOEA, le Journal Officiel de l’Etat Algérien. Trois mois plus tard, le vingt-six Octobre de la même année, il change de dénomination pour devenir le JORADP, le Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire, plus connu sous l’acronyme de JORA. Auparavant, les textes officiels de l’Algérie sous domination française étaient publiés au Bulletin Officiel du Gouvernement Général de l’Algérie », créé en mil huit cents soixante-treize. » Baziz Algérie mon amour. La périodicité du JORA est irrégulière. Le journal officiel parait en fonction de la disponibilité de la matière. L’un des plus importants numéros de l’année est celui contenant le texte de la loi des finances de l’année à venir, ainsi que les éventuelles lois des Finances Complémentaires. Le JORA a été placé sous la responsabilité du Secrétariat Général du Gouvernement, le SGG. Ce dernier publie la version électronique sur son site ou bien rendant la publication gratuite. Seule la version imprimée reste commercialisable, presque exclusivement sur abonnement. La version française ne peut être vendue qu’accompagnée de la version dite originale ». Sur le site web du JORA, il est possible d’effectuer des recherches selon plusieurs types de critères Type de texte loi, décret, … Numéro du journal, sa date, où encore sur le texte intégral d’une collection concernant un secteur, un ministère,… Une fois la recherche terminée, il est donné au chercheur la possibilité de consulter le texte online ou encore de le télécharger au format PDF. Le site offre la possibilité de télécharger tout un ensemble de codes, tels le Code du Commerce, ou celui de la Famille, ainsi qu’un certain nombre de rapports d’activités du SGG, difficilement accessible autrement. Même si le site est utile, il rencontre encore un certain nombre de problèmes techniques. Parfois, il est tout simplement inaccessible. Son moteur de recherche manque de souplesse, et ses critères de recherche ne sont pas toujours évidents à saisir. » Algérie un documentaire exceptionel sur l'Algérie. Le JORA est la principale publication officielle de l’Etat algérien. Mais il existe d’autres journaux faisant autorité, mais que l’Etat a placé sous des tutelles moins élevées dans la hiérarchie administrative de l’Etat. Il s’agit entre autres, du BOAL, Bulletin Officiel des Annonces Légales, dans lequel sont publiées toutes les annonces officielles concernant la création et la dissolution d’entreprises, émanant des études notariales, ainsi que leurs comptes sociaux officiels. Il a été créé en mil neuf cents soixante-cinq et il est publié par le Centre National du Registre de Commerce. Un autre journal légal publié par l’Agence Nationale de l’Edition et de la Publicité est le BOMOP, Bulletin Officiel des Opérateurs Publics, dans lequel passent les appels d’offres des marchés publics, depuis 1984. pour le journal info Algerieinfo, Presse d'Algérie, Presse dz Liens Externes Page Wikipedia sur Journal officiel d'Algérie Page Wikipedia sur l'Algérie Chaine Youtube du journal Journal officiel d'Algérie Page Facebook sur l'Algérie Votre avis facebook sur le Journal officiel d'Algérie et sur l'actualité! Si vous aimez le Journal officiel d'Algérie, merci de cliquer sur J'AIME! Donnez votre avic sur le Journal officiel d'Algérie, ce journal officiel de la république algérienne, et partagez le contenu de la page avec vos amis Facebook. “Le journal info votre site de la presse algérienne, original depuis 2013! Selon des archives déclassifiées publiées lundi par Mediapart, le massacre du 17 octobre 1961 de plusieurs dizaines d'Algériens avait été rapporté au chef de l'État, Charles de Gaulle. Le président de la République avait alors fait part de son indignation et souhaité faire la lumière, tout en maintenant en poste le préfet Maurice Papon et les ministres responsables. Soixante ans après les faits, des archives publiées lundi 6 juin par le site Mediapart éclairent sous un nouveau jour le massacre du 17 octobre 1961 et les connaissances du chef de l'État de l'époque, Charles de Gaulle, à ce que la guerre d'Algérie touchait à sa fin, une manifestation de Français musulmans d'Algérie FMA avait été violemment réprimée à Paris. Pendant plusieurs décennies, le bilan officiel a été de trois morts. Aujourd'hui, il est établi à au moins 48 morts pour cette seule nuit d'octobre, même si pour nombre d'historiens, il dépasse largement la centaine."Grâce à des ouvertures toutes récentes, bien que partielles, des archives sur la guerre d'Algérie, on a pu avoir accès à un certain nombres de documents issus de la présidence De Gaulle, qui montre que le chef de l'État de l'époque a tout su, et très vite, du crime, c'est-à-dire de la participation de la police dans ce qu'on peut appeler un crime d'État et de l'ampleur de la tragédie", explique le journaliste de Mediapart Fabrice Arfi, invité sur l'antenne de France 24.>> À relire, notre webdocumentaire 17 octobre 1961, un massacre d'Algériens au cœur de ParisDans les archives déclassifiées, Mediapart a ainsi retrouvé une note datée du 28 octobre 1961, rédigée par le conseiller du général de Gaulle pour les affaires algériennes, Bernard Tricot. Il indique au président de la République qu'"il y aurait 54 morts". "Les uns auraient été noyés, les autres étranglés, d'autres encore abattus par balles. Les instructions judiciaires ont été ouvertes. Il est malheureusement probable que ces enquêtes pourront aboutir à mettre en cause certains fonctionnaires de police", explique le haut une seconde note, datée du 6 novembre 1961, Bernard Tricot expose à Charles de Gaulle une "question d'ordre gouvernemental" "savoir si on se bornera à laisser les affaires suivre leur cours, auquel cas il est probable qu'elles s'enliseront, ou si le ministre de la Justice [Bernard Chenot, NDLR] ainsi que le ministre de l'Intérieur [Roger Frey, NDLR] doivent faire savoir aux magistrats et officiers de la police judiciaire compétente que le gouvernement tient à ce que la lumière soit faite". Le conseiller du général de Gaulle poursuit "Il importe beaucoup, semble-t-il, que le gouvernement prenne dans cette affaire une position qui, tout en cherchant à éviter le plus possible le scandale, montre à tous les intéressés que certaines choses ne doivent pas être faites et qu'on ne les laisse pas faire"."Le crime restera à jamais impuni"La note, retrouvée aux Archives nationales après sa déclassification en décembre dernier, porte la réponse manuscrite du général de Gaulle "il faut faire la lumière et poursuivre les coupables" et "il faut que le ministre de l'Intérieur prenne vis-à-vis de la police une attitude d''autorité', qu'il ne prend pas". Pour Fabrice Arfi, cette note "montre que le président de la République de l'époque a demandé à ce qu'on poursuive les coupables et que la lumière soit faite, allant même jusqu'à sermonner son ministre de l'Intérieur qui, selon le général de Gaulle, ne faisait pas preuve assez d'autorité vis-à-vis des dérives de la police"."Pourtant il ne se passera rien, le crime restera à jamais impuni", précise le journaliste. Aucune procédure à l'encontre de policiers n'a ainsi été lancée. Les ministres de l'Intérieur et de la Justice ont été confirmés dans leurs fonctions, de même que Maurice Papon, qui a toujours nié quelque violence policière. Ce dernier a été condamné en 1998 pour complicité de crimes contre l'humanité, mais pour son rôle dans la déportation de juifs entre 1942 et si le général de Gaulle ne s'est jamais expliqué sur ce point, Fabrice Arfi estime, d'après les historiens qu'il a consulté, que le président "était en réalité relativement politiquement faible au sein de sa propre majorité, notamment face à un Premier ministre, Michel Debré, à qui il devait beaucoup pour son retour en 1958 en politique et qui incarnait une ligne très dure sur la question algérienne".Reconnaître un "crime d'État"À l'occasion d'une cérémonie pour le 60e anniversaire du massacre, la présidence française a reconnu en octobre 2021 pour la première fois que "près de 12 000 Algériens furent arrêtés et transférés dans des centres de tri au stade de Coubertin, au Palais des sports et dans d'autres lieux. Outre de nombreux blessés, plusieurs dizaines furent tués, leurs corps jetés dans la Seine". Emmanuel Macron avait dénoncé, dans un communiqué, des "crimes inexcusables" commis "sous l'autorité de Maurice Papon".Mais les manifestants, témoins du drame, familles de victimes, associations ou encore historiens réclament encore la reconnaissance d'un "crime raciste" et d'un "crime d'État". Présente le 17 octobre 1961, Djamila Amrane se bat depuis des années pour que ce massacre "entre dans l'Histoire de France". "Cela ne s'est pas passé à Alger, cela s'est passé à Paris", insiste-t-elle auprès de France 24. "Il faut que la France reconnaisse qu'il y a eu un massacre sur des gens qui manifestaient pacifiquement."Malgré tout, elle note que la mise en lumière de cet épisode sombre s'est améliorée et elle se félicite de la découverte de ces nouvelles archives. "L'an dernier, pour la première fois, un préfet et un président sont allés sur les quais de Seine pour l'anniversaire. Cela commence à se savoir que ces personnes ont été massacrées et que pour certaines on ne s'est même pas ce qu'elles sont devenues. Cela ne peut pas rester dans l'oubli".Avec AFP Le SGG, dont l’histoire est naturellement liée à l’évolution de la fonction de chef du Gouvernement, est né en 1935 alors qu’apparaissait la nécessité pour le président du Conseil de disposer de services permanents pour l’assister dans son rôle d’arbitrage entre les ministres. Mais à l’inverse des institutions dont il organise les relations mutuelles, les fonctions du SGG ne sont pas définies dans la constitution, ni même dans une loi. Placé sous la responsabilité du Secrétaire général du Gouvernement, il relève du Premier ministre et travaille en étroite association avec le cabinet de celui-ci. C’est une structure légère, aux effectifs réduits, qui oeuvre dans les coulisses » de l’appareil d’Etat. Les premières tentatives sous la IIIe République La première tentative de doter le Gouvernement d’un instrument de travail collectif, dont le besoin se faisait particulièrement sentir en période de crise s’est produite à l’époque de Ribot et de Painlevé en 1917, pendant la Première Guerre mondiale, à un moment où l’on voulait coordonner l’action gouvernementale pour mener la guerre. Cet organisme, qui s’appelait Section administrative » et qui n’a été qu’éphémère, disparut à la fin de la guerre, puis réapparut en 1924 avec Edouard Herriot qui a recréé un secrétariat général des services administratifs de la présidence du Conseil, qu’il a confié d’abord au sénateur Israël, puis, en 1925, à un sous-secrétaire d’État. Par mesure d’économie en 1926, Poincaré supprime la section administrative ». Mais en 1934, Gaston Doumergue, alors président du Conseil, en préconise la reconstitution et en définit l’esprit d’une manière qui préfigurait un peu ce que devait être le Secrétariat général du Gouvernement que nous connaissons La présidence du Conseil doit être dotée de services et d’un personnel sélectionné permanent et peu nombreux, détaché des grandes administrations publiques. Avec ces services, le président du Conseil doit suivre attentivement l’action de chaque département, veiller à ce que l’un ne gêne pas l’autre et à ce que travaux, initiatives et efforts soient coordonnés en vue du bien général. » C’est sur cette base que le successeur de Gaston Doumergue, Flandin, fait voter dans la loi de finances de 1935 les crédits qui permettent l’institution d’un certain nombre de chargés de mission qui sont à l’origine du Secrétariat général du Gouvernement actuel. Bien que les débats reflètent une certaine réticence à l’égard de la création d’un tel organisme, la loi de finances est finalement votée ; le service est institué avec dix fonctionnaires titulaires d’un grade moyen et quinze chargés de mission recrutés parmi les fonctionnaires de rang élevé des administrations et dont l’un prend le titre de secrétaire général du Gouvernement. Voilà le secrétariat général créé avec vingt-cinq personnes. Ces chargés de mission forment une équipe dont le rôle est de documenter le président du Conseil, de lui fournir les éléments de décision et de suivre les travaux législatifs. A l’origine, la distinction n’est pas très nette entre cet organisme et le cabinet du président du Conseil. Flandin l’avait d’ailleurs dit C’est un cabinet politique un peu étendu » . L’institution ne progresse, au début, que modestement et assez lentement. Au moment du débat, certains parlementaires avaient contesté la régularité de la création de services administratifs du président du Conseil, qui n’était pas du tout prévue par la Constitution de la IIIe République. Les premiers secrétaires généraux » restaient très peu de temps en fonction. Sous le ministère Flandin, pendant une année, ce fut Léon Noël, qui devait être ensuite ambassadeur à Varsovie en 1939, puis qui devint président du Conseil constitutionnel après la guerre ; ensuite, sous le ministère Laval, Georges Dayras. Un an après, sous Léon Blum, ce fut Jules Moch ; puis Yves Chataigneau, plus connu comme gouverneur général de l’Algérie. C’est à l’époque de Jules Moch que Léon Blum, qui s’intéressait beaucoup au Secrétariat général du Gouvernement en lequel il voyait l’un des éléments de la réforme gouvernementale, a décidé que désormais le secrétaire général du Gouvernement assisterait aux conseils de cabinet et aux Conseils des ministres. Cela est devenu une tradition qui est demeurée depuis. Léon Blum et Jules Moch définissent les tâches des chargés de mission constituer les dossiers des affaires traitées par le président du Conseil et son cabinet et débrouiller » les affaires. Mais les tentatives des secrétaires généraux successifs pour assurer la coordination des ministres se heurtent à beaucoup de résistance de la part des administrations. A ce moment - c’est, de 1936 à 1938, la période des conférences Matignon » - l’activité principale de ces secrétaires généraux du Gouvernement a été d’aider le président du Conseil à trancher les nombreux arbitrages sociaux. Le secrétaire général du Gouvernement est maintenant imposé et va subsister pendant la guerre et, curieusement, tant à Vichy et Paris qu’à Alger. C’est Louis Joxe, futur ambassadeur et ministre, et premier secrétaire général du Comité de libération nationale constitué à Alger en 1943 qui fut, à la Libération, le premier secrétaire général du Gouvernement dans la France libérée. Le Conseil des ministres du 3 février 1947 adopte un document appelé Règlement intérieur des travaux du Gouvernement » qui fixe le rôle du secrétaire général du Gouvernement en matière d’organisation des travaux du Conseil des ministres, des conseils de cabinet, des réunions interministérielles en matière de procédure législative. Ce règlement intérieur est, finalement, le seul texte qui définisse - et encore pour une toute petite partie - les missions du secrétariat général du Gouvernement. La loi de finances de 1936, qui l’avait créé, s’était bornée à prévoir l’effectif des chargés de mission sans dire un mot de ce qu’était le rôle de l’organisme. Il faut donc se référer, pour le comprendre, à la fois aux intentions de ses créateurs et à ce que la pratique et la tradition en ont fait. L’institution actuelle A partir de la IVe République, l’institution a donc pris son caractère définitif. Dans les premiers temps, on ne savait pas bien si elle était un cabinet politique étendu » ou un organisme administratif ». Elle devient un organisme administratif, comme l’établit avec netteté la permanence de André Segalat, qui succède à Louis Joxe en 1947 et sera secrétaire général du Gouvernement du 15 septembre 1946 au 23 janvier 1958 pendant 12 ans il aura vu se succéder 21 présidents du Conseil, 21 ministères. C’est un record qui traduit bien la mutation qui s’est produite le secrétariat général est devenu un organisme charnière entre le Gouvernement et l’administration, mais un organisme administratif. Les successeurs de André Segalat, sous la IVe et la Ve Républiques, maintiennent cette tradition. A André Segalat succède R. Belin qui exercera ses fonctions pendant six ans, de 1958 à 1964 ; ensuite, Jean Donnedieu de Vabres sera secrétaire général du Gouvernement de 1964 à 1974. C’est à lui que succède Marceau Long en 1975, conseiller d’État après six mois d’intérim de Jacques Larché. Puis, se sont succédé Jacques Fournier en 1982, Renaud Denoix de Saint Marc en 1986, Jean-Marc Sauvé en 1995, et Serge Lasvignes en 2006, et Marc Guillaume, en 2015. Au conseil des ministres du 15 juillet 2020, Mme Claire Landais est nommée Secrétaire général du gouvernement.

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